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Difficile mise en œuvre de la loi sur la corruption

vue partielle de l'assemblée nationale du Bénin

L’Assemblée nationale du Bénin, siège du parlement

Le législateur est clair sur les peines encourues par les corrompus et les corrupteurs. Et c’est en cela que se justifient les limogeages observés ces derniers temps dans l’entourage immédiat du chef de l’Etat, suite à des présomptions de corruption. Même si certains continuent par traîner  le pas pour en finir avec les pratiques malsaines dans les administrations publiques et privées, au Bénin.

Pour se faire une idée des conséquences d’une saisine de la justice pour fait de corruption et les peines pénales encourues par les mis en cause, il faut s’en référer à la loi contre la corruption promulguée le 12 octobre 2011 au Bénin. En son article 42 elle stipule que lorsque la personne impliquée dans une affaire de corruption est une autorité administrative ou judiciaire nommée par décret ou arrêté, (comme c’était récemment le cas dans l’affaire du Port sec de Tori) ; quel que soit sa qualité ou son statut, la peine encourue est de dix ans à vingt ans de réclusion assortie d’une amende. Et, plutôt que d’être jugés devant un tribunal ordinaire, les présumés coupables devront passer devant la Cour d’Assise en tant que « criminel ». Mais le hic, c’est que certains fonctionnaires indélicats limogés ne sont nullement inquiétés par la justice. Et continuent par se la couler douce comme si de rien n’était, sûrs de leur impunité. Ce qui apporte de l’eau au moulin de ceux qui pensent que le peuple n’est pas encore prêt pour la moralisation de la vie publique. Et que l’impunité a encore de longs et beaux jours devant elle. A telle enseigne que d’aucuns se demandent s’il n’aurait pas fallu une sensibilisation en règle des populations des villes et campagnes sur les tenants et les aboutissants du vote de cette loi et de son application effective.

Or, pour que force reste à la loi,  pour redonner véritablement confiance aux investisseurs et opérateurs économiques, la nouvelle loi sur la corruption doit connaître un début d’application. En allant au-delà du premier niveau d’application que représentent les sanctions administratives.

Et comme, il n’y a pas de corrompus sans corrupteurs. Les personnes complices d’actes de corruptions doivent être poursuivies au même titre que les corrompus. La législation est claire là-dessus, notamment en son article 50 qui dispose : « Est puni d’un emprisonnement de cinq ans à dix ans et d’une amende … quiconque offre ou accorde à un agent public ou à toute autre personne, directement ou indirectement, un avantage indu afin que ledit agent ou ladite personne abuse de son influence réelle ou supposée en vue d’obtenir d’une administration ou d’une autorité publique, un avantage indu pour lui-même ou pour un tiers ».

Quand on sait le rôle prépondérant joué par l’équation personnelle, les connexions et les influences dans la vie nationale, on se demande si cette disposition de la loi pourrait connaître un début d’application un jour. Surtout que l’individu n’est jamais seul en face de ses problèmes dans notre contexte. Il est d’abord et avant tout, membre d’une famille, appartenant à une communauté originaire de telle région, alliée à telle courant religieux/politique avec des connexions impossibles qui font de cet individu un pion difficile à déplacer. D’où les passe-droits et autres privilèges qui ont du mal avec s’accommoder avec les exigences démocratiques.

 

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babylas25
Amateur de voyages, de grands reportages, inconditionnel des réseaux sociaux, le continent africain m'inspire tout particulièrement dans ma démarche journalistique. J'aspire à mieux comprendre les hommes et les structures qui les portent. Installé depuis quelques années à Johannesburg en Afrique du Sud, je me bats aux côtés de la diaspora africaine pour des lendemains meilleurs...

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