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BENIN /TIC / La société civile en guerre contre la cybercriminalité

Des juristes, officiers de police judiciaire, professionnels des Technologies de l’information et de la communication (Tic), de l’Internet, des journalistes, des chefs d’entreprises ainsi que des cadres de l’administration publique et privée sont en concertation depuis trois jours au Campus numérique de la Francophonie à Cotonou au Bénin pour réfléchir sur les voies et moyens pour lutter contre la cybercriminalité.

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Le Directeur du Campus numérique de Cotonou, le Dr. Abdoulaye Salifou échangeant avec les participants

 Dans son mot de bienvenue, le directeur du Campus numérique de l’Agence universitaire de la Francophonie au Bénin, le Dr. Abdoulaye Salifou, «face aux incessants bouleversements qu’enregistre le nouveau siècle  à propos des actes de cybercriminalités, s’interroge  sur l’avenir de ce monde ». A cause des actes de cybercriminalité, des forfaits des cyber délinquants depuis les cybercafés béninois en passant par l’Élysée dont le site Internet a été attaqué en 2012, le vol de  45 millions de dollars  aux banques américaines et des Emirats Arabes-Unis, nonobstant les révélations sur les pratiques douteuses de l’Agence de sécurité des Etats-Unis, alimentées par Edward Snowden, ancien consultant américain  en sécurité informatique, la preuve est faite  à profusion, que ni les Etats, ni les entreprises, ni les administrations et encore moins les individus ne sont  à l’abri des cybercriminels ». Et pour cause.

Pour le Dr. Abdoulaye Salifou, « les intrusion frauduleuse dans les systèmes de traitement automatisées des données, les usurpations d’identité, les utilisations frauduleuses de cartes de paiement, constituent des atteintes à la vie privée, de l’escroquerie «à la nigériane », aujourd’hui légion dans nos sociétés modernes ». Hélas ! Eu égard à l’ampleur du phénomène : comptes en banque pillés et autres délits, les experts sont unanimes pour reconnaître que de nos jours, « nous avons plus de chance d’être victimes d’un délit digital ».

Pour la petite histoire, l’observatoire de la sécurité des cartes bancaires évalue le préjudice à plus de 413 millions d’Euros en 2011 en France, soit plus de 12 % par rapport à l’année 2010. Ces statistiques sont à rapprocher avec les résultats de l’enquête Cadre de vie et sécurité INSEE-ONDRP selon laquelle plus de 2% des ménages français ont déclaré avoir été victimes d’au moins un débit frauduleux sur leur compte bancaire en 2011, soit 650 000 ménages.

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Le présidium à l’ouverture de l’atelier

De manière générale, dans le monde en 2011, les coûts induits directement par la cybercriminalité, ciblant majoritairement les particuliers, s’élèvent à 110 milliards de dollars (87,5 milliards d’Euros) selon une étude de la Norton Cyber crime des Etats-Unis. Les Tic, comme la langue d’Esope peuvent  être la meilleure et la pire des choses comme l’avait souligné à juste titre Son Excellence le Président Abdou Diouf, Secrétaire général  de la Francophonie le 20 mars  2008.

« Mal utilisées, confisquées, verrouillées par certains en particulier, les cybercriminels, les Tic peuvent devenir instrument d’asservissement des peuples et de contrôle des individus, générer de l’insécurité et de la criminalité, accroître la présence des plus forts, creuser le fossé numérique. Par contre, bien utilisées, et largement diffusées, elles peuvent au contraire servir à démocratiser l’exercice du pouvoir, faciliter l’accès à l’information scientifique et technique, améliorer la transparence des institutions, promouvoir la diversité des cultures, réduire la distance entre les individus et  accroître la solidarité entre les nations », dixit le Dr. Abdoulaye Salifou.

 Cas du Bénin

A en croire le directeur du campus de l’Auf au Bénin, « la cybercriminalité dans l’notre pays se caractérise essentiellement par des escroqueries qui sont commises par des internautes à partir des cybercafés. Les artifices et les supercheries utilisées par les cyber délinquants sont connues : promesse de véhicules de luxe, d’objets d’arts précieux, des espaces publics, des monuments historiques, de belles créatures majeures et mineures et naturellement de fortes sommes d’argent et j’en passe. Évidemment, les partisans de gains faciles et rapides tombent dans ces arnaques et pièges cybernétiques. La plupart de ces cyber délinquants, opèrent en réseau avec des complices en Afrique, en Amérique du Sud et du Nord, en Asie et en Europe.

Jusqu’à une époque récente, la police et la gendarmerie béninoises sont restées impuissantes faute de législation et de formation appropriées.  La loi N° 2011 – 20 du 12 octobre 2011 portant « Lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin », a semblé apporter une lueur d’espoir, sans fondamentalement constituée une véritable solution législative à la cybercriminalité au Bénin. Au cours du présent séminaire de formation, les conférenciers consacreront une partie de leurs interventions au chapitre 5 de cette loi de 2011 qui traite des infractions cybernétiques, informatiques et de leur répression en République du Bénin.

 Pour le ministre béninois de la Communication et des Technologies de l’information et de la communication, Komi Kouché, en tant que « nouveau fléau des temps modernes auquel s’adonnent les jeunes, la Cybercriminalité a besoin de riposte appropriée pour faire face aux risques et aux dangers de l’économie de la connaissance, qui sont directement liés à l’utilisation frauduleuse des Tic ». Car, «l’Internet et les Tic ont multiplié les possibilités de commettre des infractions économiques telles que la fraude, notamment l’escroquerie aux moyens de paiement, l’atteinte à la vie priée, le vol des ressources numériques. Les actifs gérés par des systèmes informatiques sont devenus des cibles de manipulations au même titre que les formes traditionnelles de propriété».

 Une approche novatrice

Animé par le Dr. Abdoulaye Salifou, spécialiste en Communication et en Droit des Tic, Directeur du Campus numérique de l’Agence universitaire de la Francophonie au Bénin, Chef de projets au bureau régional Afrique de l’Ouest de l’Agence universitaire de la Francophonie (Auf) à Dakar au Sénégal, entouré pour la circonstance du Dr. Arnaud Houedjissin, Enseignant-chercheur en Droit pénal à la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université d’Abomey-Calavi (Uac) et du Dr. Léon Josse, Enseignant-chercheur en Théorie du droit à la Faculté de droit et des sciences politiques, de l’Uac, cet atelier considère la cybercriminalité comme de nouvelles menaces pour la vie privée, les entreprises, les banques et les administrations privées et publiques. Aussi cherche -t’il à mieux outiller les membres de la société civile et toutes les parties prenantes à y faire face efficacement.

Du 17 au 19 septembre 2013, les participants ont pu réellement faire le point sur le droit encadrant la fraude informatique et les mécanismes de lutte contre la cybercriminalité.

En passant en revue la jurisprudence et l’actualité législative africaine et européenne sur la question. De manière à disposer au terme du séminaire, des repères nécessaires pour évaluer, anticiper la fraude informatique au Bénin et dans le monde.

Selon le Dr. Abdoulaye Salifou, pour protéger sa vie privée sur Internet, il faut connaître les mécanismes juridiques de lutte contre la cybercriminalité, se familiariser avec un large éventail d’infractions aux systèmes de traitement automatisé des données. Et pour cause. Au plan méthodologique, le programme du séminaire s’est appuyé pour une large part, sur des présentations méthodiques de cas pratiques illustrés de jurisprudences, dans une ambiance conviviale qui fait la part belle au débat et aux échanges entre participants. Ne dit-on pas souvent que c’est de la confrontation des idées que jaillit la lumière…